Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et
des Parcs, Yves-François Blanchet, a déposé le projet de loi
interdisant certaines activités destinées à rechercher ou à exploiter du
gaz naturel dans le schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent.
Avec ce projet de loi, les certificats d’autorisation délivrés seront
suspendus et toute nouvelle délivrance sera reportée jusqu’à ce que
l’Assemblée nationale ait adopté un cadre législatif exhaustif sur
l’exploration et l’exploitation des ressources gazières. La durée
maximale du moratoire est de cinq ans.
"Avec ce projet de loi, le gouvernement remplit l’engagement qu’il a
pris et que j’ai moi-même réitéré en février dernier. En plus du mandat
qui sera confié au BAPE, nous annonçons aujourd’hui l’interdiction
d’aller de l’avant avec la filière du gaz de schiste dans les
basses-terres du Saint-Laurent. Nous agissons par souci de cohérence en
attendant de connaître les recommandations du BAPE et la manière dont
l’enjeu sera traité par l’Assemblée nationale. Nous ne pouvons présumer
des résultats de la consultation que mènera le BAPE dans les prochains
mois, mais dans l’intervalle, nous respecterons les préoccupations
exprimées par les citoyens depuis plusieurs années", a déclaré le ministre Blanchet.
Rappelons que le 6 février 2013, le ministre a annoncé qu’il confierait
au BAPE le mandat de mener une consultation élargie qui s’appuierait sur
les études commandées dans le cadre de l’évaluation environnementale
stratégique (EES) sur le gaz de schiste, notamment en ce qui a trait aux
aspects environnementaux, humains et économiques. Le BAPE procèdera à
cet examen dans le cadre d’une consultation publique élargie (BAPE
"générique"). "Nous nous sommes engagés à travailler à la nécessaire
convergence entre les intérêts économiques et les intérêts
environnementaux du Québec. J’ai aussi répété que le ministère que je
dirige serait à l’écoute des groupes de citoyens et qu’il appuierait ses
décisions sur la connaissance et sur la science. C’est ce que la
démarche mise en œuvre permet de faire. Les décisions sur l’avenir de la
filière du gaz de schiste pourront ainsi se prendre dans un cadre basé
sur les plus hauts standards scientifiques. D’ici là, un moratoire
s’imposait. C'est le rendez-vous que le Québec et notre gouvernement
s'étaient donné, et un engagement de plus que le gouvernement du Parti
québécois réalise. Je réitère que la main est tendue vers les partis
d’opposition pour que nous soyons unanimes à rassurer les Québécois", a conclu le ministre Blanchet.
Environnement Québec – 15-05-2013